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CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
Aucune réclamation ne sera admise 48 heures après la réception des
marchandises. Nos marchandises sont vendues prises dans nos magasins et
voyagent aux risques et périls du destinataire, elles sont payables à
Strasbourg. Nos traites ou acceptations de règlement ne font pas dérogation
à cette clause attributive de juridiction. En cas de contestation, le
Tribunal de Strasbourg est seul compétent. Nos clients reconnaissent
expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales
et notamment de la présente clause d'attribution .
Facturation au tarif en vigueur le jour de l'expédition. Nous tenons
nos délais de livraison dans la mesure du possible mais nous ne serons
tenus à aucune responsabilité pécuniaire en cas de retard ou non exécution
pour difficultés techniques.
CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur ou ses ayants droit se réservent la propriété des
marchandises livrées par lui jusqu'au paiement intégral de toutes les
sommes qui lui sont dues par l'acheteur du fait de ses livraisons (loi n
80.335 du 12 Mai 1980 et textes subséquents).
FRANCO à partir de
90.00 euros H.T. de commande.
CONDITIONS DE
RÈGLEMENT
le paiement de votre première commande s'effectue soit à
l'enlèvement, soit en contre remboursement lors de la livraison par
poste ou par transporteur.
Après ouverture de votre compte, les
commandes suivantes seront à régler par chèque à :
30 jours nets date de facture.
pour l'ouverture d'un compte merci de
nous renseigner de :
votre raison sociale, adresse, forme juridique, activités, siret, APE,
Dirigeant, responsable des achats, responsable comptable + RIB
Toute facture en attente de règlement ou
dont l'échéance serait dépassée bloque automatiquement votre compte
et l'exécution de vos nouvelles commandes. En cas de règlement différé, les intérêts de retard au taux légal
seront décomptés en sus du principal et courront à compter de l'échéance.
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